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Capital étranger dans une filiale brésilienne : enregistrement auprès de la Banque centrale
Le capital envoyé de l'étranger à une société brésilienne est enregistré auprès de la Banque centrale via le système SCE-IED. Ce que c'est et pourquoi c'est important.
Quand une société mère étrangère finance sa filiale brésilienne, l'argent constitue un investissement direct étranger. Au Brésil, il doit être déclaré à la Banque centrale (Banco Central do Brasil), et c'est cet enregistrement qui permet de suivre le capital et, plus tard, de le rapatrier de façon régulière.
Le système
Les informations sur l'investissement direct étranger sont fournies via le système SCE-IED, qui a remplacé l'ancien RDE-IED en vertu de la Résolution 278 de 2022 de la Banque centrale. L'accès se fait par identifiant Sisbacen : la société doit donc disposer de son certificat numérique et de son représentant déjà paramétrés.
Déclarations périodiques
Au-delà de l'enregistrement initial, la Banque centrale exige des déclarations périodiques des sociétés qui reçoivent des investissements directs étrangers, selon leur taille. D'après la Banque centrale, la déclaration annuelle concerne les bénéficiaires dont le total des actifs atteint 100 millions de R$ ou plus à la date de référence, et la déclaration trimestrielle ceux qui atteignent 300 millions de R$ ou plus. Une déclaration de recensement quinquennal existe aussi. Une jeune filiale sera souvent en dessous de ces seuils, mais il faut revérifier les règles chaque année.
Pourquoi nous le traitons comme une étape de l'ouverture
- Un capital qui entre par le système bancaire avec la bonne nature simplifie la comptabilité et les rapatriements ultérieurs.
- Des déclarations tardives ou incorrectes peuvent entraîner des pénalités et, dans certains cas, une suspension qui bloque de nouvelles opérations de change de ce type.
Dans notre offre, l'apport du capital initial et son enregistrement sont traités en même temps que le compte bancaire. Voir ce que comprend l'offre.
Informations générales, pas un conseil juridique pour votre cas. Les seuils et les délais évoluent : vérifiez les règles actuelles de la Banque centrale.