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Documents pour ouvrir une filiale brésilienne : apostille, traduction et procuration
Vous n'avez pas besoin de voyager. Une procuration et les documents de la société mère, apostillés et traduits par un traducteur assermenté, forment le cœur du dossier.
L'étape la plus lente de l'ouverture d'une filiale n'est souvent pas au Brésil : ce sont les papiers que la société mère doit préparer à l'étranger. Une liste claire dès le départ fait gagner des semaines.
Ce qui est généralement nécessaire
- Les documents sociaux de la société mère, comme le certificat de constitution et les statuts, ainsi qu'une preuve de qui peut signer pour la société.
- Une procuration désignant le mandataire brésilien (attorney-in-fact) qui signera la constitution et recevra les notifications.
- L'identification des personnes concernées, par exemple le futur administrateur.
Apostille
Le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye sur l'apostille, entrée en vigueur dans le pays le 14 août 2016. Un document public étranger ou notarié portant une apostille de son pays d'origine est accepté au Brésil sans légalisation consulaire, à condition que ce pays soit aussi partie à la Convention.
Traduction assermentée
Les documents en langue étrangère sont en général traduits en portugais par un traducteur assermenté inscrit au Brésil avant d'être déposés à la Junta Comercial.
Délais
Les démarches d'immatriculation commencent dès que les documents signés et apostillés parviennent à l'équipe au Brésil. Le compte bancaire et le virement du capital suivent les immatriculations. Au total, prévoyez trois à six semaines pour une société à capitaux étrangers.
Les exigences exactes dépendent du pays de la société mère et du registre ; nous envoyons donc une liste de contrôle sur mesure lors de l'étape de diagnostic. Voir le processus.
Informations générales, pas un conseil juridique pour votre cas.